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Histoire du conseil départemental du Loiret — Wikipedia (fr)
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Histoire du conseil départemental du Loiret — Wikipedia (fr) — Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_conseil_d%C3%A9partemental_du_Loiret (CC-BY-SA-4.0); archived copy: https://metraipolis.com/documento/dc_f744f989c0cf (Metraipolis archive dc_f744f989c0cf, sha256 86abaf80e4535c1331c70261a916911afbf76427b71b10e34aa422f4e19b079c)
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_conseil_d%C3%A9partemental_du_Loiret. Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
L'histoire du conseil général du Loiret retrace l'histoire de l'institution départementale en tant que collectivité depuis sa création en 1790 jusqu'aux réformes les plus récentes, l'évolution du découpage administratif et des compétences dévolues à la collectivité, la chronologie des présidents successifs, et quelques dates clés caractérisant l'action départementale. Les départements sont créés en 1790. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. Car la liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est bien faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833, au suffrage universel en 1848, les conseillers généraux sont des notables dans un département resté essentiellement agricole. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870. La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la IIIe République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879. Sous le régime de Vichy, les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du 12 octobre 1940. Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur. Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956) , Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995). La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article 1er : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot. Éric Doligé lui succède en 1994. Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une a Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Histoire du conseil départemental du Loiret» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_conseil_d%C3%A9partemental_du_Loiret Wikidata Q20731598: «history of the departmental institution» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q20731598 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_conseil_d%C3%A9partemental_du_Loiret?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 239918617, consultata il 2026-11-08T15:04:49.228Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: 9f7ed1a838779e0e51136202c2d5232089a9f4030da375285ce2c8863f994f2c