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Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale — Wikipedia (fr)

Source: Wikipedia (fr)
Original: https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de_la_r%C3%A9gion_de_Bruxelles-Capitale
License (as archived): CC-BY-SA-4.0
Archived: 2026-11-08T01:16:23.664Z
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Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale — Wikipedia (fr) — Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de_la_r%C3%A9gion_de_Bruxelles-Capitale (CC-BY-SA-4.0); archived copy: https://metraipolis.com/documento/dc_c8d4fcedbf89 (Metraipolis archive dc_c8d4fcedbf89, sha256 fd86250365ec716612b9e60ff0d669b356bf8801de6b72d15976667bdf853962)

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Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est l’organe exécutif de la région de Bruxelles-Capitale, il définit les modalités de mise en application des lois fixées par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale. Il est composé obligatoirement d'un ministre-président et de 4 ministres (2 francophones et 2 néerlandophones). Il existe deux procédures pour la formation de ce gouvernement, une normale et une subsidiaire. La normale consiste dans la présentation d'une liste de cinq candidats ministres contresignée par la majorité absolue des membres du Parlement et la majorité absolue des membres de chaque groupe linguistique. La présentation de cette liste est considérée comme l'élection de facto du gouvernement. Sur cette liste est à spécifier qui des cinq va être le nouveau ministre-président. Si une telle liste n'est pas déposée, le parlement peut passer à l'élection du ministre-président et des quatre autres membres du gouvernement par cinq scrutins secrets. Pour l'élection du ministre-président, il suffit une majorité absolue des membres du Parlement. Pour les autres membres, deux par groupe linguistique, il faut une double majorité du Parlement entier et de leur groupe linguistique respectif. Les trois secrétaires d'État sont élus par le Parlement sur proposition du gouvernement. À défaut d'une telle proposition, le Parlement détermine d'abord, à la majorité absolue des suffrages, la répartition de ces trois postes entre les groupes linguistiques, étant entendu qu'au moins un de ces postes revient au groupe néerlandophone. Dans un deuxième temps, chaque groupe linguistique passe alors à la présentation d'une liste de ses secrétaires d'État signée par la majorité absolue de ses membres. Selon la coutume Belge, qui s'applique à tous les niveaux de pouvoir, les partis qui concluent un accord de majorité définissent ensemble la répartition des postes à pourvoir entre les partis, mais ce sont les partis qui décident séparément quelles personnes ils envoient. C'est ainsi que la liste présentée par les parlementaires est composée en amont. Il est aussi de coutume que le parti participant ayant le plus de parlementaires peut choisir le ministre-président. Selon le deuxième paragraphe de l'article 41 de la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les trois secrétaires d'État (dont au moins un néerlandophone) ne font pas partie du gouvernement en tant que tel, mais peuvent assister aux réunions.

Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico).
Fonte: Wikipedia in francese, voce «Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de_la_r%C3%A9gion_de_Bruxelles-Capitale
Wikidata Q2441427: «Regional government in Belgium» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q2441427
Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_de_la_r%C3%A9gion_de_Bruxelles-Capitale?action=history).
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