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Certificat vert — Wikipedia (fr)
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- Wikipedia (fr)
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_vert
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- 2026-10-07T18:04:02.470Z
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_vert. Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique, remplacé depuis les années 2010 par les garanties d'origine de l'électricité. Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »). Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de certificat d'économies d'énergie (parfois dits « certificats blancs » d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer. La directive européenne de 2001 laisse le soin aux États-membres de définir leur contenu et modalités de certificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque état doit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ». Ces certificats, reconnus par l'Europe, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi international. En France, le 1er janvier 2012 a marqué la fin de la viabilité des Certificats verts pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Depuis cette date, seul le système des garanties d'origine peut remplir ce rôle. En Belgique, le système de certificats verts n'est plus disponible en Wallonie et en Flandre pour les nouvelles installations depuis 2014. Les particuliers ayant installé des panneaux avant 2014 peuvent toutefois encore bénéficier de ce système jusqu’au terme de leur période d’octroi initiale, jusqu’en 2024 au maximum. À Bruxelles, les propriétaires de nouvelles installations peuvent toujours bénéficier de certificats verts. Les certificats verts constituent l'instrument de soutien public à la production d'énergie renouvelable depuis 2002. Le certificat vert est distinct de la garantie d'origine (souvent appelée certificat vert en France), instrument européen de traçabilité de l'électricité, tous deux émis pour un même mégawatt-heure. Tema degli esploratori: terra, clima ed energia (deposito sistematico; ricerca «énergie renouvelable»). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Certificat vert» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_vert Wikidata Q7485681 (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q7485681 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_vert?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 239105576, consultata il 2026-10-07T17:37:06.489Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: e73e0a6f3654cf0332e067fc316d50cb51c724eed7fe9a0659eac5d30b54dde1