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Bundestag (Confédération germanique) — Wikipedia (fr)
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Bundestag_(Conf%C3%A9d%C3%A9ration_germanique). Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
Le Bundestag, ou Bundesversammlung, qu'on peut traduire par Assemblée fédérale, est l'organe décisionnel central de la Confédération germanique. Il s'agit d'une assemblée permanente de représentants des différents États membres, qui siège de 1815 à 1848 puis de 1851 à 1866, la période de la révolution de Mars l'ayant remplacée par le Parlement de Francfort. C'est à l'époque la seule institution centralisée en Allemagne. L'assemblée naît au congrès de Vienne, qui après les guerres napoléoniennes tente d'établir un équilibre politique en Europe afin de garantir la paix. Le Bundesakte, qui est à la fois le rapport final du congrès et l'acte fondateur de la Confédération germanique, prévoit l'établissement de constitutions dans les États membres allemands. Les États allemands, les 37 principautés et les 4 villes libres, très attachés à leur souveraineté, n'arrivent pas à trouver un accord pour faire renaître le Saint-Empire germanique qui avait été dissous en 1806. En conséquence, l'acte fondateur de la confédération de 1815 prévoit l'établissement du Bundestag réunissant des diplomates des différents États membres de manière permanente afin de remplacer les diètes d'Empire. Il prend place dans le palais Thurn und Taxis de Francfort-sur-le-Main une fois par semaine à partir du 5 novembre 1816. Un conseil restreint (Engerer Rat) est créé en parallèle. Il s'agit d'une sorte de gouvernement fédéral aux pouvoirs très limités. Les décisions y sont prises à la majorité simple. Ses décisions sont ensuite portées devant l'assemblée plénière, qui décide à une majorité de deux tiers, sauf pour les affaires concernant les lois fondamentales et la religion, qui doivent être prises à l'unanimité. La présidence du Bundestag est assurée par l'empereur d'Autriche. Les décisions du Bundestag lient les États membres, qui doivent toutefois les mettre en application eux-mêmes, la Confédération germanique n'ayant pas à proprement parler d'exécutif. La plupart des compétences restent dans les mains des États membres : monnaie, douane, police, armée... Le conseil restreint est constitué de 17 voix : les 11 plus grands États allemands disposent chacun d'une voix (dite « voix virile ») : l'Autriche, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le Hanovre (alors en union personnelle avec le Royaume-Uni), le Bade, le Hesse-Cassel, le Hesse-Darmstadt, le Holstein (en union personnelle avec la couronne de Danemark) et le Luxembourg (en union personnelle avec la couronne des Pays-Bas). Les 6 voix restantes sont partagées entre les autres États membres, regroupés en curies : Les duchés saxons (Saxe-Weimar-Eisenach, Saxe-Cobourg, Saxe-Gotha, Saxe-Meiningen et Saxe-Hildburghausen) Brunswick et Nassau Mecklembourg-Schwerin et Mecklembourg-Strelitz Oldenbourg et les maisons d'Anhalt et de Schwarzbourg (duché d'Anhalt-Dessau, duché d'Anhalt-Bernbourg, duché d'Anhalt-Köthen, Schwarzbourg-Sondershausen et Schwarzbourg-Rudolstadt) Les principautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzo Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Bundestag (Confédération germanique)» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Bundestag_(Conf%C3%A9d%C3%A9ration_germanique) Wikidata Q547751 (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q547751 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bundestag_(Conf%C3%A9d%C3%A9ration_germanique)?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 240126755, consultata il 2026-11-02T11:45:38.452Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: c9fde5dca0c23263557c7f65b16d5e77e6e9169805e00900e0a800a229b4c7a4