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Contrôle des armes à feu en France — Wikipedia (fr)
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France. Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays, a été plus ou moins strict selon la période historique. Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu étaient libres[réf. nécessaire]. Dans les décennies avant la Révolution, les carrières militaires se ferment aux bourgeois et deviennent un apanage de la Noblesse. La Révolution française, en supprimant la société d'ordre, bouleverse cet équilibre et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver la liberté de l’État et de protéger la Révolution[réf. nécessaire]. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret-loi du 18 avril 1939, promulgué dans le but d'éviter une insurrection, prohibe les armes à feu. Le régime de Vichy ira jusqu'à punir de mort la détention d'arme par les juifs indigènes d'Algérie, puis par tous les citoyens. Assoupli après la guerre, le décret de 1939 ne sera pas abrogé mais explicité, il ne sera quand même plus possible d'acheter des armes (en dehors des armes de chasse) de façon libre. Et en 1995, un décret restreint à nouveau sévèrement ce droit. En 2010, la refonte de la législation concernant les armes a été entamée et a été mise en application en 2013. Elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE. La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelle catégorie B), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'État pour sa mission régalienne. D'après une étude menée par l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, entre 18 et 20 millions d'armes (toutes catégories confondues, dont les armes à feu) circuleraient en France, soit une pour trois personnes. Selon ce classement, la France arriverait en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les États-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le 2e pays le plus armé de l'UE. Mis en place en septembre 2004, Agrippa (application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes) recensait en septembre 2010 plus de 3 millions d'armes : 2 147 849 armes déclarées (catégorie C) et 1 016 185 armes soumises à autorisation (catégorie B). La Chambre syndicale nationale des armuriers détaillants estime que 10 millions d'armes à feu sont actuellement en circulation dans l'Hexagone. Yves Gollety, président du Syndicat des armuriers, estime que « la France est un des pays européens qui compte le plus de chasseurs. C'est une tradition très populaire, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, où la chasse reste réservée aux élites. ». En 2019, la France compte 1 023 000 chasseurs et 200 600 tireurs sportifs. Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Contrôle des armes à feu en France» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France Wikidata Q2996141: «laws or policies that regulate the manufacture, sale, transfer, possession, modification, or use of firearms in France» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q2996141 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 240131941, consultata il 2026-11-05T14:03:41.446Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: d60c37926da062038a1d288575669befe0deca5304c3272ce047dacd98bd1a45