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Grand Sceau du Canada — Wikipedia (fr)
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Grand Sceau du Canada — Wikipedia (fr) — Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Sceau_du_Canada (CC-BY-SA-4.0); archived copy: https://metraipolis.com/documento/dc_a0fa53ec268c (Metraipolis archive dc_a0fa53ec268c, sha256 20a1e94d794d85f88ed74fd48f88be6a812fe830130b400617b18f049bbd2718)
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Le Grand Sceau du Canada est un sceau apposé sur tous les documents canadiens officiels. C'est une certification du Parlement canadien que le document en question a reçu la Sanction royale. Il sert à authentifier les actes canadiens et est utilisé autant pour des fonctions cérémoniales qu'administratives. Le premier Grand Sceau du Canada a été créé au Royaume-Uni en 1869 ; il a par la suite été envoyé au Canada pour substituer un sceau provisoire qui avait été utilisé depuis la confédération canadienne en 1867. Ce sceau était une représentation de la Reine Victoria alors souveraine. Un nouveau sceau est constitué toutes les fois qu'un nouveau souverain prend le pouvoir. Le présent Grand Sceau a été fait par la Monnaie royale canadienne lorsque Sa Majesté Élisabeth II a succédé à son père en 1952. Il a été utilisé pour la première fois en 1955. Le sceau est fait en acier d'une trempe spéciale, pèse 3,75 kilogramme et mesure 127 millimètres de diamètre. L'image représente la Reine assise sur un trône le jour de son couronnement à Westminster en grande tenue d'apparat et portant le globe et le sceptre royal. On y retrouve en premier plan les Armoiries du Canada. On peut y lire l'inscription en français et en anglais « Reine du Canada - Elizabeth II - Queen of Canada » ; auparavant l'inscription était en latin. Le Gouverneur général est le protecteur du Grand Sceau qui lui est confié lors de son assermentation et il en a la garde solennelle. Cela dit, il le laisse en la possession du Bureau du Registraire général du Canada qui le confie à un ministère donné. Le présent registraire général est le ministre de l'Industrie depuis 1995. Lors d'un changement de gouvernement, le ministère sortant rend le Grand Sceau au gouverneur général, qui en confie la garde au nouveau gouvernement. Chaque province possède son propre Grand Sceau. Pour les mêmes raisons, leurs sceaux respectifs sont conservés par les Lieutenants-gouverneurs. Les documents suivants portent le Grand Sceau du Canada : Les proclamations royales Les lois Les commissions relatives à la nomination des ministres Les commissions relatives à la nomination Les commissions relatives à la nomination des lieutenants-gouverneurs Les commissions relatives à la nomination des sénateurs Les commissions relatives à la nomination des juges Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Grand Sceau du Canada» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Sceau_du_Canada Wikidata Q2356606: «seal of Canada» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q2356606 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Sceau_du_Canada?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 240392336, consultata il 2026-11-08T02:32:18.208Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: 2dff8c20215cd0daffb526c7659860da2057d877275af0bfdf57ea9ebf2c7c2d