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Droit saoudien — Wikipedia (fr)

Source: Wikipedia (fr)
Original: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_saoudien
License (as archived): CC-BY-SA-4.0
Archived: 2026-11-06T13:31:22.040Z
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Le droit saoudien est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources de la charia incluent également le consensus universitaire développé après la mort du prophète Mahomet et le raisonnement analogique des juristes. L'interprétation de ces textes par les juges saoudiens est influencée par les textes médiévaux de l'école d'interprétation hanbalite de la jurisprudence islamique. De manière unique dans le monde musulman, la charia a été adoptée en Arabie saoudite sous une forme non-codifiée. Cela et le manque de règle du précédent a entraîné une profonde incertitude sur la portée et la signification des lois du pays. Le gouvernement saoudien avait annoncé son intention de codifier la charia en 2010 mais cela n'a pas encore été réalisé. La charia est également associée à des régulations issues de décrets royaux pour des questions modernes comme la propriété intellectuelle et le droit des sociétés. La charia reste néanmoins la source principale de la législation, en particulier pour les affaires criminelles, familiales, commerciales et contractuelles et le Coran et la Sunna sont considérés comme formant la Constitution du pays. Dans les domaines fonciers et énergétiques, les nombreuses possessions de l'État saoudien (de fait, la famille royale saoudienne) sont un facteur important. Le système judiciaire saoudien actuel fut créé par le roi Abdelaziz, qui fonda le Royaume d'Arabie saoudite en 1932, et mis progressivement en place entre 1927 et 1960. Il est composé des tribunaux islamiques généraux et sommaires et de quelques tribunaux administratifs s'occupant des affaires concernant des questions modernes. Les tribunaux saoudiens sont peu encadrés et le premier code de procédure pénale du pays, édicté en 2001, reste largement ignoré. Les décisions sont prises sans jury et généralement par un seul juge. Le roi Abdallah a introduit d'importantes réformes judiciaires en 2007 mais elles ne sont pas encore complètement appliquées. En plus des forces de police régulières, l'Arabie saoudite dispose d'une police secrète, la mabahith, et une police « religieuse », la muttawa faisant appliquer les normes sociales et morales islamiques. Des organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch ont critiqué leurs actions.

Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico).
Fonte: Wikipedia in francese, voce «Droit saoudien» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_saoudien
Wikidata Q6333091: «Courts System of Saudi Arabia» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q6333091
Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_saoudien?action=history).
Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza.
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