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Droit de propriété — Wikipedia (fr)

Source
Wikipedia (fr)
Original
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9
License (as archived)
CC-BY-SA-4.0
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2026-11-06T13:18:22.304Z
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Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel en fait de meuble, possession vaut titre (de propriété). Selon certains philosophes, les droits de propriété découlent de conventions sociales ou de contrats. Selon d'autres[Qui ?], ils trouvent leurs origines dans la loi naturelle. [réf. nécessaire] La gestion et l'usage collectifs, souvent considérés comme propriété collective, existent depuis fort longtemps et sont bien attestés dans les sociétés et cultures traditionnelles. Les premières théories juridiques formelles de la propriété privée se constituent dans une perspective individualiste, en particulier dans le libéralisme. Celui-ci consacre le droit de propriété au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques. Le retour et l'accès des personnes morales au droit de propriété se fait ultérieurement et progressivement [réf. souhaitée]. Le droit anglo-américain connait la propriété personnelle. La propriété existe aussi pour ce qu'on appelle propriété intellectuelle : droits sur les créations artistiques, les inventions… Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau d'attention, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelle. Le droit de propriété est un droit subjectif car il représente une prérogative reconnue par le droit objectif à une personne, lui conférant des pouvoirs sur une chose. Ce droit subjectif permet au titulaire d'exercer un pouvoir direct et exclusif sur son bien, lui donnant la liberté d'en jouir, d'en percevoir les fruits et d'en disposer, dans les limites fixées par la loi. Dans la doctrine sociale de l'Église, le droit de propriété est subordonné au principe de la destination universelle des biens.

Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico).
Fonte: Wikipedia in francese, voce «Droit de propriété» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9
Wikidata Q11917765: «the human right to own property» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q11917765
Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9?action=history).
Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza.
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