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Impôt de solidarité sur la fortune — Wikipedia (fr)
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Impôt de solidarité sur la fortune — Wikipedia (fr) — Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune (CC-BY-SA-4.0); archived copy: https://metraipolis.com/documento/dc_60ff0a0da06a (Metraipolis archive dc_60ff0a0da06a, sha256 59eb44a10d25d271abd324fc2531f84e68c3181394b383ebb2a85f41b7b9a682)
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune. Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au 1er janvier de l'année considérée. Il est créé en 1981, et remplacé le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt progressif par tranches est assis sur la partie supérieure du patrimoine, au-delà d'un seuil défini par le commencement de la première tranche, qui peut être différent du seuil d'entrée à partir duquel le foyer est considéré comme assujetti, et qui peut également varier d'une année à l'autre, suivant les années et les lois en vigueur (sauf en 2012 où un système de taux fixe s'appliquant sur l'ensemble du patrimoine a été instauré, mais il a été suivi d'une contribution exceptionnelle sur la fortune, pour correspondre en définitive cette année-là à un impôt progressif par tranches). Entre 2013 et 2016, les taux vont de 0,5 à 1,5 % et la 1re tranche s'applique à partir de 800 000 euros. À compter du 1er janvier 2016 jusqu’à sa suppression, le seuil d'entrée est de 1,3 million d'euros. En 2013, 312 046 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 4,39 milliards d'euros pour l'État (soit une moyenne d'environ 14 000 euros par foyer redevable). Cet impôt français n'a pas cours dans les collectivités d'outre-mer (il reste applicable dans les départements d'outre-mer). L'ISF est un impôt déclaratif et autoliquidé (c'est-à-dire que le mécanisme de l'autoliquidation de l'ISF consiste à retrancher soi-même de sa déclaration ISF le montant que l'on aurait obtenu grâce au bouclier fiscal). Il appartient aux personnes redevables de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l'ordre du Trésor public, à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts des particuliers dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Les services fiscaux peuvent contrôler la déclaration et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans. Néanmoins en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans. L'ISF est parfois considéré comme une « exception française », vu son absence dans la plupart des autres pays du monde. Qualifié d'« impôt idéologique » par certains médias, il est critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques. Un de ses inconvénients est que la possession d'un patrimoine fortement valorisé n'est pas nécessairement associé à des revenus permettant de payer l'impôt (exemple de l'île de Ré). Cependant c'est une contribution assurant une redistribution, l'indice de Gini mesurant les inégalités étant corrélé selon des économistes à l'existence de l'ISF. L'année de la suppression de l'ISF, l'indice de Gini s'est creusé de 0,3 points Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Impôt de solidarité sur la fortune» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune Wikidata Q3149543: «French wealth tax» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q3149543 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 239963943, consultata il 2026-11-08T20:53:09.992Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: d6bf45f03291f9fc5ab43a45705915e8ec9b50cdd11bf3ae0aa9b1c9f61779a2