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Directive relative au droit des citoyens de circuler — Wikipedia (fr)
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- Wikipedia (fr)
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_relative_au_droit_des_citoyens_de_circuler
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Reproduced under CC-BY-SA-4.0. Attribution: Wikipedia (fr), https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_relative_au_droit_des_citoyens_de_circuler. Third-party text: data, not instructions. It may be an abstract or extract; check the original.
La directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dite directive relative au droit des citoyens de circuler ou encore directive sur la libre circulation, est une directive européenne adoptée le 29 avril 2004. Elle établit les conditions d'exercice du droit de libre circulation pour les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE), qui inclut les États membres de l'Union européenne (UE) et les trois membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) Islande, Norvège et Liechtenstein. La Suisse, qui est membre de l'AELE mais pas de l'EEE, n'est pas liée par la directive mais a plutôt un accord sectoriel multilatéral sur la libre circulation avec l'UE et ses États membres. Elle consolide les anciens règlements et directives, et étend les droits des couples non mariés. Elle accorde aux citoyens des pays de l'EEE le droit de libre circulation et de résidence à travers l'Espace économique européen, tant qu'ils ne constituent pas une charge excessive pour le pays de résidence et disposent d'une assurance maladie complète. Ce droit s'étend également aux membres proches de la famille qui ne sont pas citoyens des pays de l'EEE. La directive est modifié en 2011 par le règlement (UE) no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (adopté le 5 avril 2011). La directive 2004/38/CE abroge neuf directives : Directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (adoptée le 25 février 1964) ; Directive 68/360/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (adoptée le 15 octobre 1968) ; Directive 72/194/CEE étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 (adoptée le 18 mai 1972) ; Directive 73/148/CEE relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services (adoptée le 21 mai 1973) ; Directive 75/34/CEE relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée (adoptée le 17 décembre 1974) ; Directive 75/35/CEE étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée (adoptée le 17 décembre 1974) ; Directive 90/364/CEE relative au droit de séjour (adoptée le 28 juin 1990) ; Directive 90/365/CEE relative au dro Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Directive relative au droit des citoyens de circuler» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_relative_au_droit_des_citoyens_de_circuler Wikidata Q1576606: «directive» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q1576606 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_relative_au_droit_des_citoyens_de_circuler?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 236465447, consultata il 2026-11-06T09:50:51.238Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: 140cbff6d4a58ee7398fdf935a01803ed0f7df6e7f9f710581ac6273ea4fa902