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Aide sociale en France — Wikipedia (fr)
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- Wikipedia (fr)
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- CC-BY-SA-4.0
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- 2026-10-16T11:18:03.625Z
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L’aide sociale constitue l’une des formes d’intervention de l’État et des collectivités publiques. Elle trouve son origine dans un modèle de politique publique fondé sur l’idée d’assistance, de secours, d’aide ou de soutien apporté à certaines personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté. Elle regroupe des actions ou des prestations délivrées, au nom et en vertu du principe de solidarité, sans contrepartie directe de la part des bénéficiaires, à la différence des dispositifs de prévoyance et d’assurances sociales qui reposent sur une contribution préalable des assurés. Constituant à la fois une obligation pour la collectivité publique et un droit pour l’individu, l’aide sociale présente plusieurs caractéristiques. Le droit à l’aide sociale réunit les conditions d’un droit subjectif : il apparaît comme une prérogative individuelle reconnue et garantie par la loi, qui s’exerce dans les conditions qu’elle fixe, et il peut, une fois reconnu, être opposé à la puissance publique. En contrepartie, le demandeur doit apporter la preuve de son état de besoin, apprécié par les instances d’admission qui décideront de l’octroi ou non des prestations. Fondée sur le besoin, l’aide sociale a pour objet de permettre au bénéficiaire de faire face à une insuffisance globale de ressources. À titre d’exemple, le revenu de solidarité active (RSA) constitue une prestation de revenu minimum attribuée en deçà d’un certain seuil de ressources. Ces prestations en espèces sont en général affectées à un besoin particulier et liées à une aide principale. Pour obtenir une aide sociale, le demandeur doit solliciter une prestation déterminée et démontrer son état de besoin au regard de cette demande. En principe, l’aide doit être utilisée pour la satisfaction du besoin identifié, à l’exclusion d’un autre usage. Dans la mesure où le besoin constitue la cause juridique de l’aide sociale, celle-ci n’a pas vocation à être permanente : le versement doit cesser si le besoin disparaît. L’attribution de toute aide sociale est classiquement subordonnée à deux catégories de conditions. La première tient aux ressources de l’intéressé, en prenant en compte ses revenus d’activité, de remplacement ou de patrimoine, ainsi que l’épuisement ou l’absence de droits à des prestations servies par les régimes de sécurité sociale. L’aide sociale intervient en principe à titre subsidiaire et complémentaire de toute créance pécuniaire ou alimentaire. La seconde catégorie concerne la stabilité du lien avec le territoire : résidence en France et, le cas échéant, régularité du séjour pour les ressortissants étrangers. Ces aides sociales peuvent être regroupées en catégories. Tout d’abord Les minima sociaux regroupant les prestations de dernier recours : Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS), Minimum vieillesse, Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Revenu de solidarité outre‑mer (RSO), Allocation pour demandeur d’asile (ADA). Ils garantissent Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico). Fonte: Wikipedia in francese, voce «Aide sociale en France» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_sociale_en_France Wikidata Q2827806 (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q2827806 Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_sociale_en_France?action=history). Licenza: Creative Commons Attribuzione-Condividi allo stesso modo 4.0 (CC BY-SA 4.0) — https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Il riuso richiede attribuzione e stessa licenza. Estratto dell'introduzione non modificato nel contenuto; revisione 234441791, consultata il 2026-10-16T10:56:14.001Z tramite l'API ufficiale di Wikipedia. Impronta SHA-256 dell'estratto: 6a425f001e9d0253451c0ba63143d2df0f3033b81084a9acab4f0b87b0b39e1a