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Constitution des États fédérés de Micronésie — Wikipedia (fr)

Source: Wikipedia (fr)
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La Constitution des États fédérés de Micronésie est le texte fondamental des États fédérés de Micronésie. Elle est composée d'un préambule et de seize articles découpés en sections. Elle s'inspire fortement de celle des États-Unis. Norme suprême en matière de droit, aucun autre texte de droit ne peut lui être opposé. Il existe également une constitution propre à chacun des quatre États qui fixe leur organisation et leur fonctionnement. La Constitution micronésienne résulte d'un cheminement politique vers l'indépendance souhaité par plusieurs des anciens districts du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, d'intenses négociations entre leurs représentants et d'un désir partagé par certains de se proposer un avenir commun. Rédigée en 1975, elle est adoptée en 1978 par Chuuk, Pohnpei, Kosrae et Yap, refusée par les Palaos et les Îles Marshall. Elle entre en vigueur le 10 mai 1979 mais n'est pas encore pleinement effective. Le 3 novembre 1986, les États-Unis déclarent la fin de la tutelle et la mise en application du Traité de libre-association signé entre les Américains et les Micronésiens. Le Conseil de sécurité des Nations unies acte la résiliation de la tutelle en décembre 1990. La question de la sécession n’est pas abordée dans la Constitution mais la fragmentation ou la fusion des États est rendue possible. Ces sujets sont particulièrement pertinents dans ce pays. La Constitution garantit les droits fondamentaux sauf ordonnance d'habeas corpus. Sont considérés comme citoyens toutes les personnes nées d'au moins un parent citoyen, quel que soit le lieu de naissance. Les citoyens et les sociétés entièrement détenues par des citoyens sont les seules à avoir le droit d’acquérir un titre de propriété. La double nationalité est interdite. La Constitution prévoit une gouvernance démocratique et promeut un système de fédéralisme. Elle sépare les pouvoirs clefs entre les trois branches du gouvernement : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le système micronésien est un entre-deux entre un gouvernement national fortement centralisé et unitaire et un système confédéral décentralisé qui permet la conservation des distinctions culturelles. Le pouvoir législatif national est représenté par le Congrès des États fédérés de Micronésie, organe monocaméral. Le processus législatif micronésien reflète, de même que la composition du Congrès, le compromis entre la représentation des États et celle de la population. Le Président, chef de l'exécutif, et son vice-président, sont élus parmi certains sénateurs par l'ensemble des membres du Congrès. Le gouvernement national n’est autorisé à percevoir que des taxes sur les importations et les impôts sur le revenu. Il a l'autorité juridique sur les ressources marines et les revenus qu'elles génèrent. La Cour suprême, plus haute juridiction du pays, est investie du pouvoir judiciaire. Elle est, entre autres, investie des affaires relevant de la Constitution et a la responsabilité de l'i

Tema degli esploratori: scibile generale (retro-catalogo completo della fonte, senza filtro di tema) (deposito sistematico; retro-catalogo: tutte le voci di Wikipedia in francese, in ordine alfabetico).
Fonte: Wikipedia in francese, voce «Constitution des États fédérés de Micronésie» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_des_%C3%89tats_f%C3%A9d%C3%A9r%C3%A9s_de_Micron%C3%A9sie
Wikidata Q5164251: «loi fondamentale des États fédérés de Micronésie depuis 1979» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q5164251
Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_des_%C3%89tats_f%C3%A9d%C3%A9r%C3%A9s_de_Micron%C3%A9sie?action=history).
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