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Affaire des sondages de l'Élysée — Wikipedia (fr)

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Wikipedia (fr)
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L'affaire des sondages de l'Élysée est une affaire politico-financière portant sur la commande d'études d'opinion par la présidence de la République française au cours du mandat de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, pour plusieurs millions d'euros de fonds publics versés sans mise en concurrence à des prestataires choisis par favoritisme, certaines de ces commandes servant par ailleurs des intérêts électoraux personnels. Elle aboutit à la condamnation de plusieurs des collaborateurs de Nicolas Sarkozy pour favoritisme et détournement de fonds publics, l'ancien président de la République étant protégé des poursuites judiciaires par son immunité constitutionnelle. L'affaire commence en 2009 lorsque la Cour des comptes, qui audite pour la première fois les finances de l'Élysée, dénonce des irrégularités dans l'attribution de marchés. L'association anticorruption Anticor dépose alors plainte pour favoritisme. Une première plainte est classée sans suite par le parquet en 2010 au motif que l'immunité présidentielle couvre les actes accomplis par les collaborateurs du chef de l'État en son nom, puis Anticor se constitue partie civile, forçant l'ouverture d'une information judiciaire confiée au juge Serge Tournaire. Le parquet saisit alors la cour d'appel de Paris, qui bloque l'enquête en novembre 2011, avant que la Cour de cassation ne casse cet arrêt en décembre 2012, permettant à l'instruction de se poursuivre. Nicolas Sarkozy lui-même n'est pas poursuivi : la Constitution lui confère une immunité pénale pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions de président de la République, et ses collaborateurs soutiennent n'avoir fait qu'appliquer ses décisions. Convoqué comme simple témoin lors du procès, il refuse de répondre sur le fond, se prévalant de cette même protection. Après des années d'instruction marquées par des gardes à vue et des mises en examen, le procès se tient fin 2021. En janvier 2022, le tribunal correctionnel de Paris condamne notamment Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment des faits, à huit mois de prison ferme pour favoritisme et détournement de fonds publics, Patrick Buisson, alors conseiller du président, à deux ans avec sursis pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux, Pierre Giacometti à six mois avec sursis pour recel de favoritisme, et à un million d'euros d'amende l'institut de sondage Ipsos pour recel de favoritisme. En appel, en novembre 2025, les condamnations sont confirmées et certaines peines allégées : Guéant est condamné à un an de prison avec sursis, et l'amende d'Ipsos est réduite à 400 000 euros.

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Fonte: Wikipedia in francese, voce «Affaire des sondages de l'Élysée» — https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_sondages_de_l%27%C3%89lys%C3%A9e
Wikidata Q16010107: «affaire politico-financière française» (dati Wikidata in CC0 1.0) — https://www.wikidata.org/wiki/Q16010107
Autori: i contributori di Wikipedia (cronologia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_sondages_de_l%27%C3%89lys%C3%A9e?action=history).
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